CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions de vente conclues entre 

la Société BTZ ALTHURA , SAS dont le siège social est 11 rue Mesnil 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés sous le numéro 801 131 947, dont le numéro de TVA intra-communautaire FR 81801131947.

Editeur du site internet www.margaretselectionparis.com (« Le Site »)

BTZ ALTHURA dénommée ci-après « Le vendeur» d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site internet du vendeur, www.margaretselectionparis.com dénommé ci-après « le Client » d’autre part.

 Il a été exposé et convenu ce qui suit :

0- PREAMBULE

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet du vendeur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :  www.margaretselectionparis.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1-APPLICATION DES CGV

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à tout achat effectué via (le Site) www.margaretselectionparis.com auprès de BTZ Althura par toute personne (Le client)

Le Client doit prendre connaissance des CGV disponibles sur le site avant toute commande.

BTZ Althura se réserve le droit de faire évoluer a tout moment les présentes CGV ; la version applicable a toute vente étant celle qui est en ligne sur le site www.margaretselectionparis.com  au moment de la commande.

Le Client doit être âgé de plus de 18 ans et dispose de la capacité juridique pour effectuer une commande sur le Site.

2- SITE ET ACCESSIBILITE

• BTZ Althura possède et exploite le site web https://www.margaretselectionparis.com . Site accessible aux utilisateurs d’internet 7/7j, 24h/24h sauf  interruption programmée ou non par BTZ ou ses prestataires.

• Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires féminins

• BTZ Althura / MARGARET SELECTION PARIS ne saura être tenue responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature résultant d’une indisponibilité du site. (anomalies, erreurs , bugs) et se réserve le droit de faire évoluer le site pour des raisons commerciales ou techniques, de retirer ou de modifier les services sans préavis. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce site web.

• Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web (les “sites liés”), qui ne sont pas gérés par www.margaretselectionparis.com. n’a aucun contrôle sur les sites liés et n’accepte aucune responsabilité pour ceux-ci ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de leur utilisation. Votre utilisation des sites liés sera soumise aux conditions d’utilisation et de service contenues dans chacun de ces sites.

3 – PRODUITS

• Les produits proposés a la vente sont ceux qui figurent sur le Site le jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

• BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS se réserve le droit de retirer a tout moment un produit affiché sur le site et de modifier ou supprimer toute information figurant sur ce dernier.

• Les produits sont définis et présentés le plus précisément possible. Les photos produits s’attachent à être les plus fidèles possibles mais des variations de couleurs peuvent exister liées à des limites techniques des rendus couleur des équipements informatiques 

• Disponibilité des produits : BTZ Althura / MARGARET SELECTION PARIS s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs produits BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS s’engage a en informer le client le plus rapidement possible, mais n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou non disponibilité produit.

• Indisponibilité des produits pourra être notifiée au Client 

• Soit lors de sa commande, la mention momentanément indisponible apparaitra sur le site ; soit à postériori de sa validation la précision lui sera apportée par BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS via un email 
• Dans le cas où le paiement aurait été déjà effectué BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS s’engage à contacter le service de paiement (Stripe/Paypal) pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire  du Client le (s) prix du (des) produits indisponibles.
• Les produits restent la propriété de BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS jusqu’au complet encaissement de la commande.

4 – PRIX

• Sur le Site les prix sont indiqués en Euros TTC, mais hors frais de douanes et autres taxes. Ces derniers doivent être acquittés par le Client directement au transporteur.
• Tous les prix affichés intègrent la TVA applicable en France ou celle du pays de livraison de L’UE.
• Le prix facturé est celui qui figure sur la confirmation de commande transmise par e-mail, payable comptant lors de la commande effective.
• Le prix est payable en totalité en un seul versement a la validation de la commande.
• BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
• Tout impayé donnera lieu à la facturation d’un forfait de 25€ par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuves des transactions passées entre le Site et le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après accord de la transaction des services sécurisés.

5 – PAIEMENT 

• Le paiement peut se faire par Carte Bancaire via la solution de paiement Stripe ou par Paypal pour tout achat effectué depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité tous les jours de la semaine, 24h/24h.    Plateforme de paiement sécurisée STRIPE pour les réseaux suivants : Carte Bleue, Carte Visa et Mastercard et par la plateforme PayPal. 

• Le Client saisira son numéro de carte, la date d’expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme situé au dos.
• Le Site utilise le service de paiement sécurisé Stripe. L’intégrité des données échangées entre le Client et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque Crédit Mutuel, sans jamais transiter sur les serveurs de BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS
• Stripe s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL et apporte toutes les garanties nécessaire pour les transactions par internet.
• BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel elle serait en litige et se réserve le droit d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

•  COMMANDE

– Le Client sélectionne le ou les produits qui s’ajouteront au Panier (le « Panier ») qui récapitule les prix et frais afférents. Ce panier est modifiable jusqu’à la validation de la commande qui vaut acceptation par le client des CGV et du prix et frais associés au produit (s) acheté (s)

• Un bon de commande  récapitulera la nature, quantité et prix du ou des produits retenus ainsi que le montant total de la commande.
• Le Client devra s’identifier en remplissant le formulaire standard qui permet de lui envoyer sa commande. Nom-Prénom-adresse mail-adresse de livraison-adresse de facturation-tel si possible.
• Un email de confirmation de la commande est adressé par BTZ ALTHURA /MARGARET SELECTION PARIS au client 

Pour cela le client accepte formellement l’usage du courrier électronique.

• En application de l’article L213-1 du code de la consommation, codifié par l’Ordonnance n°2016-301, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à un montant fixé par décret, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même décret et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

•  LIVRAISON

• Les livraisons sont assurées par les services de COLISSIMO ou de DHL 

du Lundi au Vendredi en fonction de l’option choisie par le Client lorsqu’il valide sa commande.

Détails dans l’onglet LIVRAISON

• Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité produits. Délais qui s’entendent en jours ouvrés. Délais qui correspondent aux délais moyens de préparation et acheminement de la commande sur le territoire
•  Les Produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l’adresse de livraison mentionnée par le Client, 
• En cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
• La livraison ne peut s’effectuer dans une boite postale, les informations indiquées par le Client lors de sa commande engage ce dernier. En cas d’erreur BTZ Althura/ MARGARET SELECTION PARIS ne saurait être tenue comme responsable de la non possibilité de livraison.
• Les prix d’expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux ou DHL lorsque l’option Express est sélectionnée au moment de la commande.
• .Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quel que soit le montant de la commande. 
• Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par le Client. En cas de refus du Client de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de le Client déduction faite des frais d’expédition engagés.
• BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS livre les commandes dans un délai maximum de principe de 12 jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de 20 Jours ouvrés pour une livraison à l’international. 
• Afin que les délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison

• SI PROBLEME DE LIVRAISON

• En cas de dépassement du délai de livraison le Client pourra demander l’annulation de la commande dans un délai maximum de 14 jours 
•  Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
  Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné́ éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
  Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été́ livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité́ des Biens en nature ou en qualité́ aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.

– Limitation de responsabilité́ :
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité́ de BTZ Althura ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandés.
Seule garantie consentie : les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée

ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 de la consommation le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours a date de réception de la commande pour les raisons suivantes :

• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
• Non-conformité́ du Produit.

Le Client renvoie la commande avec le bon de retour prépayé fourni par BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS et les articles doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

BTZ ALTHURA/MARGARET SELECTION PARIS
24 Rue Joseph Pène
92700 COLOMBES

Dans les deux cas visés précédemment, le Client aura la possibilité́ de demander à MARGARET SELECTION PARIS l’échange ou le remboursement du Produit.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client devra faire sa demande dans un délai de quinze (14) jours suivant la réception du Produit. Le Produit devra être retourné à MARGARET SELECTION PARIS à l’adresse figurant ci-dessus et aux conditions suivantes :

• Être en parfait état,
• N’avoir jamais été́ utilisé,
• Être dans son emballage d’origine et complets (haut et bas pour les deux- pièces, bretelles amovibles, accessoires…), non portés et non lavés et ce, afin qu’ils puissent être re commercialisés à l’état neuf. Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer si les articles ont été́ endommagés, détériores ou salis par le Client.
• Être accompagné de sa facture.

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité́ tout produit à rembourser devra être retourné à Marcia dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le bon retour prépayé́ qui vous sera délivré́ au préalable. Pour l’obtenir, contactez le service client à l’adresse suivante : [email protected]

MARGARET SELECTION PARIS n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si le Client a souhaité́ le remboursement du Produit, MARGARET SELECTION PARIS remboursera à l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été́ réceptionné́ en retour par MARGARET SELECTION PARIS, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande

PROTECTION DES DONNEES

• Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
• Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité́ des informations transmises ;  il s’engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi “informatique et libertés” N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité́.
•  Conformément à la Loi “Informatique et Libertés” N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande auprès de BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.
•  Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

• BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

La responsabilité́ de BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS n’aurait pas été́ informé ainsi que tout autre événement exceptionnel.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété́ intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité́ civile et pénale de son auteur. De même, tout procèdé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination «MARGARET SELECTION PARIS» a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de lʼINPI (marque n°4600431). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque «BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de «MARGARET SELECTION PARIS», à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté́ de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

CONTACT

Par courrier à :
BTZ Althura /MARGARET SELECTION PARIS
11 Rue Mesnil
75116 Paris, FRANCE
Par e-mail à : [email protected]

NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité́ des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
14.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.